Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Éditeur du site

NanosTech SAS

Forme juridique : SAS de droit français

Email : contact@kmion.fr / support@kmion.fr

2. Hébergement

Infrastructure serveur hébergée en France / Union Européenne avec chiffrement TLS.

3. Activité de plateforme de petites annonces

KMION (kmion.fr et applications mobiles KMION) est une plateforme d'hébergement et de diffusion de petites annonces spécialisées mettant en relation directe des loueurs particuliers et professionnels de véhicules utilitaires, camions bennes et remorques avec des locataires.

KMION n'est ni loueur de véhicules, ni assureur, ni intermédiaire de paiement des locations. La mise en relation téléphonique est gratuite et sans commission sur les locations ; seuls des crédits de publication et options ponctuelles de visibilité sont proposés aux annonceurs.

4. Limitation de responsabilité (LCEN)

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, KMION, en tant qu'hébergeur technique des annonces :

  • N'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exécution des offres publiées par les annonceurs particuliers ou professionnels ;
  • N'est pas responsable de l'état mécanique, de la conformité ou de la couverture d'assurance des véhicules ;
  • Ne fournit aucune assurance : il appartient à chaque loueur particulier ou professionnel de détenir un contrat d'assurance autorisant expressément la location rémunérée du véhicule ;
  • Retire promptement tout contenu illicite ou manifestement trompeur signalé à contact@kmion.fr.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

KMION applique le principe de minimisation des données selon le profil choisi par l'utilisateur :

  • Annonceurs Particuliers : nom ou pseudonyme public (seul affiché sur les annonces), adresse e-mail (strictement privée), numéro de téléphone (révélé uniquement sur action volontaire d'un visiteur sur une annonce active, protégé contre le scraping). Aucun SIRET ni KBIS n'est collecté.
  • Annonceurs Professionnels : raison sociale, numéro SIRET (informations légales publiques d'entreprise), nom du contact, e-mail, téléphone professionnel, ainsi que les justificatifs de vérification professionnelle (CNI et KBIS) stockés dans un répertoire privé hors accès web public.
  • Justificatifs véhicule (carte grise / attestation d'assurance) : lorsqu'ils sont transmis, ils sont conservés exclusivement en stockage privé réservé à l'équipe de modération KMION et ne sont jamais exposés au public.
  • Paiements d'options : traités directement par Stripe (site web), Apple (iOS) ou Google (Android) sans conservation de coordonnées de carte bancaire par KMION.
  • Durée de conservation & Suppression : vous pouvez modifier vos informations ou supprimer votre compte à tout moment directement en ligne depuis la page Supprimer mon compte KMION, depuis l'application mobile (« Confidentialité & Suppression ») ou sur demande à support@kmion.fr / contact@kmion.fr (avec conservation isolée des seules pièces comptables légales sur les achats d'options).

6. Cookies

KMION utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé.